Conformément à l’article D211-11 du code de l’éducation,
« dans la limite des places restant disponibles après l’inscription des élèves
résidant dans la zone normale de desserte d’un établissement, des élèves
ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur
l’autorisation du directeur académique des services de l’éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d’académie».
Demande de dérogation de secteur dans un collège public des Alpes-Maritimes :
Les familles intéressées doivent saisir leurs demandes de dérogation de secteur en ligne du 26 mars au 1er juin 2018, délai de rigueur
(fermeture de l’application) sur le site de la DSDEN :
application de dérogation
Après validation de la saisie et édition du dossier, les familles
remettent au collège d’origine la demande signée avec les pièces
justificatives agrafées au dossier.
Ces demandes, revêtues de l’avis du chef d’établissement d’origine,
devront être adressées à la DSDEN – DEAE 1 au fur et à mesure des
dépôts et au plus tard le lundi 4 juin 2018.
Les réponses seront adressées aux familles à compter du mercredi 20 juin 2018.
À noter : les élèves qui ont été affectés en section internationale
dans l’un des collèges du réseau Sophia-Antipolis ne sont pas autorisés à demander une dérogation pour intégrer la section internationale d’un autre collège.
Demande de dérogation de secteur dans un collège public situé dans un autre département :
fiche de dérogation hors département
Conformément à l’article D211-11 du code de l’éducation, « toute
dérogation concernant un élève résidant dans un département autre que celui où se trouve l’établissement sollicité ne peut être accordée
qu’après avis favorable du directeur académique des services de
l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie du département de résidence».
Les familles intéressées doivent renseigner la fiche de demande de
dérogation au secteur scolaire ci-jointe et la transmettre signée avec
les pièces justificatives agrafées au dossier au collège d’origine
avant le 1er juin 2018.
Ces demandes, revêtues de l’avis du chef d’établissement d’origine,
devront être adressées à la DSDEN – DEAE 1 au plus tard le lundi 4 juin 2018.
Les réponses seront adressées aux familles par la DSDEN du département demandé.